J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05125

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Arrêtés du 26 mars 2001 portant report de crédits

NOR : ECOR0104750A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 2 445 583 033 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 445 583 033 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2001 page 5125 à 5127

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